Conditions générales de ventes

Consultez ici toutes nos conditions générales de vente (CGV).

Elles s’appliquent à toutes les entreprises faisant appel aux prestations de SIFA.

 

Nos CGV applicables dans toute l’Union Européenne, les DROM, les COM et les POM :

CGV UE en Français (PDF)

CGV UE en Anglais (PDF)

 

Afin de tenir compte de règles territoriales spécifiques, d’autres CGV sont applicables selon les pays ou régions :

CGV USA en Anglais (PDF)

CGV ASIA en Anglais (PDF)

CGV AUSTRALIA en Anglais (PDF)

CGV NEW-ZEALAND en Anglais (PDF)

CGV NOUVELLE-CALEDONIE en Français (PDF)